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1 – Édition du site

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Propriétaire du site : 

Entrepreneur individuel : Ruffenach Emmanuel
Société : Electro System
Contact : contact@tempera-solutions.fr 
Numéro de téléphone : 03 88 58 76 58
Adresse : 51 route de Rhinau, 67860 BOOFZHEIM

Identification de l’entreprise : Sàrl au capital de 285 000 euros
SIREN : 481 468 429
RCS ou RM : Strasbourg 
Adresse postale : 51 route de Rhinau, 67860 BOOFZHEIM 

Directeur de la publication : Emmanuel Ruffenach

Contact : contact@tempera-solutions.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Ruffenach Emmanuel – contact@tempera-solutions.fr

Autres contributeurs : 

Responsable publication : Emmanuel Ruffenach – contact@tempera-solutions.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Grotzinger Stéphanie – happy@wooz-up.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entrepreneur individuel : Ruffenach Emmanuel

Société : Electro System est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ruffenach Emmanuel de la société Electro System.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Ruffenach Emmanuel de la société Electro System ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tempera-solutions.fr.

Ruffenach Emmanuel de la société Electro System décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.tempera-solutions.fr.

Ruffenach Emmanuel de la société Electro System s’engage à sécuriser au mieux le site www.tempera-solutions.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Ruffenach Emmanuel de la société Electro System se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Ruffenach Emmanuel de la société Electro System se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.tempera-solutions.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ruffenach Emmanuel – contact@tempera-solutions.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre www.tempera-solutions.fr/politique-de-confidentialite. 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tempera-solutions.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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